📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sublim’ by Élodie

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Sublim’ by Élodie.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Sublim’ by Élodie
Nom : Elodie LAFFONT
Statut : [Micro-entreprise / EI]
Adresse : 702 Route du chateau 82120 Gensac

Email : Elodie.pageslaffont@gmail.Com
SIRET : 878433390

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés (mugs, textiles, objets décoratifs, etc.).

Les photographies et visuels sont non contractuels.
De légères variations peuvent apparaître en raison du procédé de personnalisation.

 

Article 4 – Personnalisation

Le client est responsable des informations transmises (texte, photo, image, logo).

Sublim’ by Élodie ne pourra être tenue responsable en cas :

• d’erreur d’orthographe fournie par le client

• de mauvaise qualité d’image

• de fichier non conforme

• de violation de droits d’auteur

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Si micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Sublim’ by Élodie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 6 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Sublim’ by Élodie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

 

Article 7 – Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées sur le site.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Sublim’ by Élodie.

 

Article 8 – Délais de fabrication et livraison

Les produits étant personnalisés à la demande :

• Délai de fabrication : 2 à 4 jours ouvrés

• Délai de livraison : selon le transporteur choisi

Ces délais sont indicatifs.

Sublim’ by Élodie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

 

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

En cas de défaut reconnu, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).

 

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : [Ton email].

 

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Gensac.